J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04119

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005059X



Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 19 février au 6 mars 2000 :
Site : centre de Bonne-Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107 MHz.